Voiture d'occasion madanight

Le permis de conduire, qui relève de la liberté laissée à chaque Etat-membre de la Communauté européenne dans l'organisation de sa police et de sa justice, n'est pas concerné par l'harmonisation européenne.

Les principales lignes du permis à points français : notre permis de conduire est maintenant affecté d'un capital de 12 points qui diminue au rythme des infractions commises. Concrètement, cela ne change rien à notre document à trois volets de couleur rose : la gestion des points, purement informatique, est faite sur le fichier national du permis de conduire géré par le ministère de l'Intérieur.

Si vous avez votre permis de conduire depuis plus de 3 ans et que vous avez perdu tous vos points, vous pouvez retrouver votre capital initial après l'expiration d'un délai de 6 mois sans avoir à repasser l'épreuve de conduite. En revanche, vous devez vous représenter à l'épreuve du code, passer un examen médical et psychotechnique à vos frais et être reconnu apte à la conduite. Il vous faut également avoir un entretien pédagogique sur les causes et les conséquences des accidents de la route avec un inspecteur du permis de conduire. Les conducteurs titulaires d'un permis de moins de 3 ans devront en outre repasser également la conduite.

Toutes ces mesures peuvent être accomplies dans le délai de  6 mois qui suit la perte totale des points, afin de pouvoir conduire de nouveau dès l'expiration de la " période de punition " de 6 mois.

- Quand au titulaire du permis de conduire seulement entamé (ex : 6 points de moins de 12), il retrouve son capital-points initial s'il n'a pas " rechuté " pendant 3 ans. Par ailleurs, il peut récupérer des points s'il se soumet à une formation appropriée.